COMBATTRE LA CORRUPTION
 |
|
COMBATTRE LA CORRUPTION
Par Enrique Peña Nieto
Président des États unis mexicains
29 mai 2015
Nous vivons actuellement dans notre pays un des processus de transformation institutionnelle les plus importants de notre histoire moderne. Pour la première fois depuis des décennies, nous avons, avec les principales forces politiques, revu et réorganisé à fond notre système politique, économique et social, à travers onze grandes réformes. Nous avons adapté la structure même de l’État pour permettre au Mexique de devenir le pays que nous voulons tous. Sans aucun doute, pour y parvenir, il est nécessaire que tous, société et autorités –des trois pouvoirs et des différents niveaux du gouvernement– agissions avec professionnalisme, intégrité et honnêteté.
En 2014, l’Indice de perception de la corruption établi par l’organisation Transparency International nous situait au 103ème rang parmi les 175 nations évaluées. S’il est vrai que la corruption est présente dans tous les pays du monde, il est inacceptable que le Mexique soit aussi mal placé.
C’est la raison pour laquelle, le 27 mai 2015, j’ai promulgué la réforme constitutionnelle en matière de lutte contre la corruption. Il s’agit d’un changement de grande envergure, fruit d’un exercice inédit de discussion et de construction d’accords, dans lequel ont participé toutes les forces politiques et, de manière déterminante, la société civile, qui a enrichi le débat avec ses idées et ses propositions.
Le Mexique disposera dorénavant d’un Système national anticorruption. Cette instance coordonnera les autorités chargées de prévenir, de rechercher et de sanctionner les possibles actes de corruption, ainsi que celles responsables de contrôler les fonds publics. Le Système comprendra un Comité de participation citoyenne composé de 5 Mexicains de renommée qui, en collaboration avec les autorités, veilleront aux intérêts de la société.
L’Institut supérieur d’audit de la Fédération (ASF, en espagnol) se consolidera comme le plus haut organe de contrôle et, par conséquent, en pierre angulaire de cet organisme. Ses nouvelles attributions lui permettront de réaliser des audits en temps réel, quand d’éventuels actes illicites seront commis. Par ailleurs, il pourra inspecter l’exercice des participations fédérales et les fidéicommis qui utilisent des fonds publics
Cette réforme prévoit que les comptes publics peuvent être contrôlés dès le premier jour de l’année et non en avril, comme c’était le cas jusqu’à maintenant. En outre, conformément à mon engagement en faveur de la légalité, la prescription pour fautes administratives graves passe à 7 ans. Cela signifie que les mécanismes de justice administrative auront un caractère allant au-delà de six ans.
Une autre des nouvelles dispositions de cette réforme transformatrice –la douzième– est que les prochains ministres chargés du portefeuille de la Fonction publique devront être ratifiés par le Sénat de la République, afin de créer des schémas de coresponsabilité entre pouvoirs et de garantir l’impartialité dans leurs fonctions.
Toutefois, en ce qui me concerne, le changement le plus important de ce nouveau paradigme, repose sur le fait que, pour la première fois, notre Constitution reconnaît que, tant les citoyens comme les fonctionnaires publics, sommes responsables de combattre la corruption. De fait, tout fonctionnaire, particulier et entreprise ayant participé à ce type d’actes pourra être puni. Alors que les fonctionnaires publics de tous les niveaux du gouvernement seront sanctionnés, allant jusqu’à encourir des peines d’emprisonnement, les sociétés, quant à elles, pourront être dissoutes. Ce type de décisions sera pris par des tribunaux indépendants, tel que le Tribunal fédéral de justice administrative qui comprend le nouveau cadre légal, ou ses équivalents dans les États de la Fédération.
Avec cette réforme, le Mexique avance dans sa propre transformation, en encourageant l’intégrité dans la vie publique du pays. Aucun projet juridique ne peut, ni ne doit être considéré comme un produit fini. A partir de maintenant, il sera nécessaire de générer de nouveaux consensus pour donner corps aux institutions et aux lois secondaires qui intègreront le nouveau Système national anticorruption.
Une fois promulguée, la mise en œuvre appropriée de la réforme constitutionnelle en matière de lutte contre la corruption nous concernera tous, aussi bien citoyens et chefs d’entreprises que pouvoirs et autorités des trois ordres du gouvernement.
La construction d’une nation d’institutions plus solides, d’autorités plus honnêtes et de citoyens plus actifs est une responsabilité partagée. Le Mexique appartient à tous ; c’est pourquoi nous relevons ensemble, avec courage et détermination, ce défi.