Communiqué conjoint PGR, SRE et Segob

25 septembre 2017

 

Communiqué 1302/2017

Le gouvernement fédéral réaffirme son engagement à l’égard de l’enquête et de la recherche des 43 étudiants d’Ayotzinapa (Guerrero)

 

Trois ans après les événements survenus à Iguala qui sont à l’origine de la disparition des 43 étudiants de l’École rurale “Raúl Isidro Burgos” d’Ayotzinapa (Guerrero), le gouvernement mexicain réaffirme son engagement à l’égard des victimes et sa volonté de continuer d’épuiser toutes les ressources disponibles en matière d’enquête, de recherche et d’assistance aux victimes et à leurs proches.

Les membres des familles des victimes, ainsi que la Commission interaméricaine des droits de l’Homme ont été informés des progrès enregistrés et des résultats, en conformité avec ses mesures conservatoires.

À cet égard, il convient de noter que le Bureau du Procureur général de la République a continué d’avancer dans l’enquête et la recherche des 43 étudiants et a fait en sorte de garder le contact le plus étroit avec leurs proches et leurs représentants, en plus de donner suite aux demandes du Mécanisme de suivi de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH).

Trois ans après ces événements tragiques et condamnables, nous tenons à communiquer les informations suivantes :

Le Bureau du Procureur général de la République s’est attaché à épuiser l’ensemble des lignes de recherche s’étant avérées nécessaires, y compris celles soulevées par les proches des victimes, celles indiqués en leur temps par le Groupe interdisciplinaire des experts indépendants (GIEI) de la CIDH, ainsi que celles liées aux observations de la Commission nationale des droits de l’Homme CNDH).

Il est possible d’affirmer que presque l’ensemble des recommandations et des demandes (973) faites en leur temps par le GIEI ont été prises en compte.  

On a toujours agi de manière objective dans cette affaire, dont l’enquête est la plus importante jamais effectuée par le Bureau du Procureur général de la République. En témoignent les plus de 500 tomes du dossier. 

Plus de 120 personnes sont désormais soumises à des procédures judiciaires suite à l’enquête menée dans ce dossier. 71 d’entre elles sont poursuivies pour l’enlèvement des 43 étudiants. Si des condamnations n’ont pas encore été prononcées, c’est notamment pour deux raisons importantes : 1) les accusés ont épuisé toutes sortes de recours légaux à l’encontre des décisions judiciaires émises ; et 2) il n’est pas possible du point de vue juridique de clore l’instruction de ces procédures judiciaires tant que de nouvelles preuves sont présentées. Le Bureau du Procureur général de la République continue néanmoins de déployer tous ses efforts afin que les procédures judiciaires progressent le plus rapidement possible.

Afin de donner suite aux lignes de recherches signalées par les proches des victimes et leurs représentants, des aspects essentiels des faits ont été élucidés, en suivant un chronogramme de onze points remis en son temps par la CIDH et ayant été communiqué aux représentants des victimes.

À ce jour, sur les onze points ou sujets de référence ont été mis en œuvre les suivants :

 

1.   la situation spécifique des membres de la police municipale ayant proposé de se soumettre aux poursuites ;

2.    la question relative à ce qu’on appelle le cinquième autobus ;

3.   le sujet relatif aux téléphones des étudiants disparus ;

4. les détails concernant l’action du C4 d’Iguala le soir des événements ;

5. la clarification impérative sur l’identité de certains individus (le Marcheur et le Patron) ;

6.   la définition sur l’existence ou non des responsabilités des membres de la police étatiques et fédéraux ;

7. l’obtention des informations par le biais d’une demande d’entraide judiciaire internationale au gouvernement des États-Unis relative au transfert des drogues de Guerrero à Chicago par le groupe criminel Guerreros Unidos.

 

Dans ce processus de prise en charge de l’affaire, la recherche des étudiants disparus, élément essentiel des actions en cours, tel qu’envisagé dans les mesures conservatoires de la CIDH, a été engagée avec de nombreuses actions sur le terrain, auprès des institutions et en ayant recours à des technologies avancées (Lidar). Actuellement, les images obtenues dans un rayon de 60 km2 d’une zone suggérée par les représentants des victimes sont à l’étude. Cette démarche précède l’examen sur place des lieux considérés, eu égard à leurs caractéristiques, comme l’emplacement possible des fosses clandestines. Tel est l’exercice mené à bien avec cette technologie.

L’ensemble des informations relatives aux progrès et aux résultats a été porté à la connaissance des proches des victimes au cours des réunions organisées régulièrement avec eux et leurs représentants.

Enfin, la CIDH est tenue informée par le biais de la prise en charge des demandes d’informations, ainsi qu’à l’occasion des audiences publiques et privées tenues régulièrement à cette fin. En outre, ces informations, ainsi que toute autre donnée liée à cette affaire, sont communiquées à la Commissaire pour le Mexique et au personnel technique de la CIDH lors des visites officielles et techniques effectuées dans le cadre du Mécanisme de suivi relatif à ce cas.