Le Mexique respecte les normes internationales en matière de justice pénale
Le 18 juin 2016 le Mexique a franchi un pas supplémentaire dans le respect des normes internationales en matière de justice pénale. La voix des organisations de la société civile a été écoutée et s’est matérialisée dans la réforme pénale qui au terme d’un processus de mise en œuvre de huit ans est désormais une réalité. La nouvelle justice pénale est le résultat du travail coordonné des trois pouvoirs de la Fédération, des trois ordres de gouvernement, de la société civile et des institutions d’enseignement supérieur.
Le représentant au Mexique du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH), Jan Jarab, a reconnu que la mise en œuvre complète du Système pénal accusatoire représente un grand progrès en matière de respect des principes relatifs à l’application régulière de la loi et constitue une occasion historique pour éliminer la torture et respecter les droits des victimes. En outre, il a souligné l’effort accompli par l’État mexicain et ses institutions qui ont réussi à concrétiser la transformation juridique la plus importante des 100 dernières années.
Désormais, le système mexicain supprime la confession comme preuve principale pour juger une personne. Ce changement substantiel est considéré par les défenseurs des droits de l’Homme comme un élément clé pour l’efficacité du Système pénal accusatoire car par ce biais est éliminée la possibilité d’obtenir des déclarations sous la torture, conformément aux normes internationales. Cette évolution ouvre la voie par ailleurs à la nécessité d’effectuer des investigations scientifiques et transparentes afin d’offrir aux victimes une certitude à l’égard de la procédure et une vraie justice.
L’ONU a recommandé également aux autorités mexicaines de poursuivre son action coordonnée pour ne pas baisser la garde et garantir la consolidation du Système de justice pénale dans les meilleurs délais afin qu’il devienne un instrument de protection plutôt que d’oppression, de justice plutôt que de châtiment. Le Mexique réaffirme sa tradition historique et son engagement à l’égard des droits de l’Homme, et en tant qu’État souverain, il réaffirme les traités souscrits auprès de la communauté internationale dont il respecte les normes au profit de la société.
Par cette réalisation en matière de société et de gouvernement, le Mexique se place sur la scène internationale comme un pays œuvrant afin de suivre les recommandations qu’il a reçues de la part de différents organismes et institutions tels que la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH).
Il est désormais l’heure de travailler suivant le principe que l’ordre juridique est un système vivant, en évolution constante. Seul un processus continu d’apprentissage et d’amélioration permettra de corriger les fautes et de relever les défis rencontrés.
L’un des grands défis que nous aurons à relever sera l’identification des paramètres d’action des agents du Système de justice pénale dans l’exercice de leurs fonctions et des normes de qualité de la procédure judiciaire à laquelle nous aspirons.
Pour reprendre les propos du Président de la République, Enrique Peña Nieto, à l’occasion de la clôture de la mise en œuvre du Système pénal accusatoire, cet effort national a prouvé que les changements structurels dont le Mexique a besoin ne peuvent se concrétiser qu’avec une vision authentique de l’État et en dépassant les clivages politiques, les calendriers électoraux et les cycles de gouvernance.
Désormais, il est de la responsabilité de tous de consolider le Système pénal accusatoire, le but ultime étant de sauvegarder la possibilité qui nous est offerte de disposer d’un système agissant de manière effective et transparente pour protéger les victimes, éviter l’impunité et remédier aux dommages. Le Mexique assume sa transformation dans un esprit de responsabilité mondiale, au service des personnes et dans une perspective démocratique de consolidation d’une société de droits.