Ministère de l’Économie

 

Communication sociale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Communiqué n 060

Mexico, 1er juillet 2020

 

L’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) entre en vigueur aujourd’hui

 

Aujourd’hui est une journée historique pour la région de l’Amérique du Nord en raison de l’entrée en vigueur de l’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM). Cet instrument représente la consolidation des efforts déployés par le Mexique pour s’insérer dans les chaînes de production mondiales et se positionner comme un centre d’exportation d’avant-garde.

 

L’ACEUM est un élément clé de la politique commerciale du Mexique et un instrument qui motive l’approfondissement des relations de notre pays avec les États-Unis et le Canada. Il établit un cadre institutionnel qui accorde sécurité juridique aux investisseurs, aux entrepreneurs et aux consommateurs en Amérique du Nord, car il modernise et élargit les règles du commerce des biens et des services dans la région.

 

La négociation de l’ACEUM a représenté d’importants défis pour les trois pays. Malgré les différentes positions de négociation, nous sommes convenus que le processus d’intégration économique en Amérique du Nord est irréversible et qu’il s’approfondit. En même temps, nous avons reconnu son caractère bénéfique pour nos sociétés et le rôle qui a été le sien en faveur du renforcement de nos chaînes d’approvisionnement.

 

Le gouvernement du Président López Obrador a la ferme intention de consolider cet accord en tant que levier de développement de notre pays et outil contribuant à une reprise économique plus rapide face aux effets de la Covid-19.

 

Les bénéfices de l’ACEUM

L’ACEUM vise non seulement une intégration économique accrue entre les pays d’Amérique du Nord, mais aussi à développer le bien-être de notre société.

 

L’une des principales réalisations de l’Accord étant le maintien du libre-échange pour toutes les marchandises originaires de la région, les exportations mexicaines continueront de bénéficier d’un accès préférentiel (exemptées du paiement des droits de douane) aux marchés américain et canadien. En outre, de nouvelles disciplines ont été introduites pour le commerce des marchandises reconditionnées dans la région, afin de leur réserver un traitement égal à celui des nouvelles marchandises, ce qui stimulera leur commerce. L’ACEUM modernise également le système de certification et la procédure de vérification afin de les rendre plus rapides, ce qui favorisera la compétitivité des entreprises nord-américaines.

 

En ce qui concerne la facilitation des échanges, l’Accord comprend des dispositions qui facilitent et accélèrent la circulation et le dédouanement des marchandises et la transparence des procédures administratives. Il établit également des engagements de coordination entre les organismes qui interviennent dans les passages frontaliers.

 

Afin de renforcer davantage la propriété intellectuelle, l’ACEUM vise des normes dans les domaines suivants : droits d’auteur, marques, indications géographiques, brevets, protection des données non divulguées, design industriel, secrets commerciaux, mécanisme de limitation de la responsabilité des fournisseurs de services Internet, et des dispositions en matière d’exécution. Ce qui précède favorisera l’état de droit parmi les partenaires de l’ACEUM et rendra l’investissement au Mexique plus attrayant.

 

L’un des principaux enjeux est la lutte contre la corruption. Dans cet Accord, le Mexique s’est engagé à renforcer son cadre juridique pour lutter contre les pratiques de corruption qui peuvent affecter l’environnement des affaires dans notre pays. C’est un engagement qui s’aligne sur la priorité du Président López Obrador consistant à lutter contre la corruption et dont l’observation créera de meilleures conditions pour le développement des affaires au Mexique.

 

L’ACEUM reconnaît que la compétitivité dans la région est essentielle et il vise son développement avec des initiatives qui favorisent une plus grande participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux chaînes de valeur de la région, ce qui se traduira par des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans nos pays.

 

Grâce à l’Accord, nous continuerons de progresser pour consolider la région nord-américaine, qui représente 6,5 % de la population mondiale (493 millions d’habitants), la deuxième économie avec 18,3 % du PIB mondial (26 milliards de dollars) et le deuxième exportateur mondial, avec une part de 15,9 % du commerce total en 2019.

 

Le processus de mise en œuvre de l’ACEUM

Le Ministère de l’Économie, chargé de la mise en œuvre de l’Accord, préside le Groupe intersectoriel de haut niveau pour la mise en œuvre de l’ACEUM, composé des titulaires du Ministère des Finances et du Crédit public, du Ministère des Relations extérieures, du Ministère du Travail et de la Prévision sociale, du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et du Ministère de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Pêche. Ce groupe se réunit régulièrement pour coordonner les actions du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre appropriée de l’Accord.

 

Depuis décembre 2018, par le biais des liens avec le secteur privé, les équipes techniques ont tenu des consultations et des réunions de travail pour parvenir à la négociation des dispositions administratives, telles que les réglementations uniformes, concernant l’interprétation, l’application et la gestion des chapitres 4 (Règles sur l’origine), 5 (Procédures sur l’origine), 6 (Produits textiles et vêtements) et 7 (Administration des douanes et facilitation des échanges).

 

Nous reconnaissons l’engagement des entrepreneurs mexicains, du « Cuarto de Junto », [organisme de consultation du secteur privé qui accompagne l’équipe de négociation mexicaine de l’Accord], et du Conseil de coordination des affaires, avec qui nous avons eu l’occasion de travailler pour assurer ce bon résultat. Nous soulignons l’engagement dont ils ont témoigné tout au long du processus. Nous travaillerons de manière coordonnée et conjointe avec le secteur privé mexicain afin d’assurer le plein respect de l’Accord et de promouvoir son utilisation dans cette nouvelle étape de l’intégration nord-américaine.

 

Nous avons tenu un nombre important de réunions de travail en présentiel et virtuelles, à tous les niveaux, avec les organismes américains et canadiens chargés de l’ACEUM, afin de faire avancer les négociations administratives et procédurales. Nous avons également répondu aux préoccupations des législateurs mexicains et américains sur les questions relatives à l’Accord.

 

Afin d’adapter notre cadre juridique et de pouvoir exécuter les dispositions de l’Accord, le Sénat de la République et la Chambre des députés ont légiféré sur les taxes sur le commerce extérieur, la propriété industrielle, les infrastructures de qualité et le droit d’auteur. Les sénateurs ont également approuvé l’Accord de coopération environnementale entre les gouvernements des États-Unis du Mexique, des États-Unis d’Amérique et du Canada.

 

L’ACEUM arrive à un moment clé pour relever les enjeux majeurs de la croissance et du développement face aux défis imposés par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences. Son entrée en vigueur est une mesure forte en faveur de la reprise économique. Il jette en même temps les bases du renforcement des actions et des politiques du gouvernement actuel visant à promouvoir une société plus inclusive.

 

Source:

https://www.gob.mx/se/prensa/hoy-entra-en-vigor-el-tratado-entre-mexico-estados-unidos-y-canada-t-mec-247043