Ministère des Relations extérieures
Communiqué n°397
11 novembre 2019
Position du gouvernement du Mexique relative à l’attribution de l’asile à Evo Morales
L’Amérique latine a été témoin d’événements regrettables et violents au cours desquels l’ordre constitutionnel a été rompu, contraignant les autorités élues démocratiquement à tout quitter pour protéger leur vie et leur sécurité.
Le droit international reconnaît à tout individu la possibilité de demander l’asile à un État dont il n’est pas ressortissant en raison de situations survenues dans l’État de sa nationalité.
Le Mexique s’est caractérisé par sa tradition en matière de protection des personnes à qui elle accorde l’asile, tout au long de son histoire. Il s’est montré comme un État inclusif et solidaire dont les portes restent ouvertes pour quiconque a besoin de quitter son pays.
L’attribution de l’asile est fondée sur deux systèmes dans le cadre juridique international : la Convention sur l’asile de La Havane de 1928 et la Convention sur l’asile diplomatique signée à Caracas en 1954. La législation mexicaine reconnaît également l’attribution de l’asile politique dans sa Loi sur les réfugiés, la protection complémentaire et l’asile politique de 2011.
Le Président Evo Morales, répondant à l’invitation du Mexique, vient de présenter oralement une demande formelle d’asile politique dans le pays.
Conformément à la législation en vigueur, le Ministère mexicain des Relations extérieures, avec l’accord du Ministère de l’Intérieur, transmis par la Ministre Olga Sánchez Cordero, a décidé d’attribuer l’asile politique à Monsieur Evo Morales, pour des raisons humanitaires et en vertu de la situation d’urgence que connaît la Bolivie, où sa vie et son intégrité sont en danger. À cet égard, le Sénat de la République sera informé du développement de ces événements importants pour notre politique extérieure, et son soutien à cette décision sera demandé. En outre, l’information sera communiquée au Ministère des Relations extérieures de l’État plurinational de Bolivie, afin que dans le cadre du droit international, il octroie le sauve-conduit correspondant, ainsi que des garanties pour que la vie, l’intégrité personnelle et la liberté de Monsieur Morales ne soient menacées et qu’il puisse se mettre en sécurité.
Il convient de rappeler que le premier cadre juridique en matière d’asile remonte à 1853, lors de la souscription par le Mexique et la Colombie d’un traité de non extradition pour crimes politiques. Notre tradition a toujours visé la protection des persécutés politiques. Elle s’appuie également sur les articles 11 et 15 de notre Constitution. Le Mexique a accordé protection à des personnalités telles que Giuseppe Garibaldi, José Martí ou Víctor Raúl Haya de la Torre.
L’attribution de l’asile est un droit souverain de l’État mexicain qui est conforme à ses principes réglementaires en matière de politique extérieure de protection des droits de l’Homme, de respect de l’autodétermination des peuples, de solution pacifique des différends et de non intervention.
La décision du gouvernement mexicain a été portée à la connaissance de l’Organisation des États américains et sera transmise à l’Organisation des Nations unies, invoquant la protection internationale de la vie et de l’intégrité de Monsieur Evo Morales.