Les accords souscrits entre le Mexique et la France
|
|
1900 |
Convention entre les États Unis Mexicains et la République française pour la protection réciproque de la propriété industrielle |
1910 |
Convention entre les États Unis Mexicains et la République française relative aux contrats de mariage |
1922 |
Convention relative à l’échange de valises diplomatiques entre les États Unis Mexicains et la République française |
1951 |
Convention entre les États Unis Mexicains et la République française pour la protection des droits d’auteur des œuvres musicales de leurs ressortissants, signée à Mexico |
1954 |
Accord commercial entre les États Unis Mexicains et la République française |
1966 |
Accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française |
1971 |
Convention culturelle entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française |
1971 |
Arrangement entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française concernant l’échange de jeunes techniciens entre les deux pays |
1972 |
Accord pour l’échange de supports d’enseignement et la formation de personnel entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française |
1973 |
Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française visant à promouvoir et développer l’échange de jeunes techniciens |
1981 |
Accord de coopération touristique entre les États Unis Mexicains et la République française |
1984 |
Accord pour la suppression des visas entre les États Unis Mexicains et la République française |
1992 |
Avenant à la convention d’assistance mutuelle du 14 février 1984 entre el Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays |
1993 |
Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
1993 |
Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française |
1993 |
Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française |
1995 |
Convention d’extradition entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française |
1995 |
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre les États Unis Mexicains et la République française |
1996 |
Accord entre les États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française pour l’établissement de consultations directes et informelles sur des thèmes d’intérêt mutuel |
1996 |
Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour |
1997 |
Protocole financier entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française |
1998 |
Accord de coopération entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française relatif à la réadmission de personnes |
1999 |
Accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française pour l’échange d’informations relatives à des opérations financières effectuées par l’entremise d’institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d’activités illicites ou de blanchiment d’argent |
1999 |
Accord de coopération technique en matière de sécurité publique entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française |
2000 |
Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française sur la promotion et la protection réciproque des investissements |
2004 |
Accord modifiant et complétant l’accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française du 18 mai 1993 |
2005 |
Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française sur le mécanisme de développement propre, dans le cadre de l’article 12 du protocole de Kyoto, élaboré le 11 décembre 1997 |
2008 |
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes |
2015 |
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire |
2015 |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur |
Note: ce site n’inclut pas les accords interinstitutionnels visés à l’article 2-II) de la Loi relative à la conclusion de traités, tels que les « Conventions régies par le droit international public, conclues par écrit entre tout service ou organisme décentralisé de l’Administration publique fédérale, étatique ou municipale et un ou plusieurs organes gouvernementaux étrangers ou organisations internationales, quelle que soit leur appellation, résultant ou non d’un traité préalablement adopté ».