Communiqué conjoint SRE - SE
Ville de Mexico, le 13 juin 2016.
 
Le Mexique et l’Union européenne entament les négociations pour moderniser le cadre juridique bilatéral

Ce 13 juin ont commencé les réunions du Premier Cycle de Négociations pour la modernisation de l’Accord de Partenariat économique, concertation politique et coopération Mexique-Union européenne, connu sous le nom d’Accord Global, qui se déroule ces 13 et 14 juin à Bruxelles, avec la participation du Ministère des affaires étrangères du Mexique (SRE) et du Ministère de l’Économie (SE), ainsi que l’Agence mexicaine de Coopération internationale pour le Développement (Amexcid).

Comme l’ont signalé la Haute Représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité, Federica Mogherini, et la Ministère des Affaires étrangères du Mexique, Claudia Ruiz Massieu, le 24 mai dernier, dans le cadre de l’annonce de l'ouverture de négociations entre le Mexique et l'Union européenne, ce processus découle de l'engagement du Mexique et de l'Union européenne, établi en janvier 2013, de mettre à jour le cadre juridique existant et de renforcer le dialogue politique, approfondir la coopération et élargir et diversifier les flux commerciaux et les investissements. Le 30 mai dernier, dans le cadre de la visite du Ministre de l'Économie Ildefonso Guajardo, le début des négociations en vue de moderniser le pilier commerce et investissement a été annoncé conjointement avec la Commissaire au Commerce de l'Union européenne, Cecilia Malmström.

Le cadre juridique bilatéral actuel - formé par l'Accord global entré en vigueur en 2000, le Partenariat stratégique de 2009 et le Plan exécutif conjoint de 2010- doit être renouvelé afin de mieux aborder les nouveaux défis de la scène internationale avec un instrument moderne, innovant, flexible, agile et efficace.

Le Vice-ministre des Affaires étrangères, Carlos de Icaza, préside la délégation du Mexique en matière de dialogue politique et de cadre institutionnel et diverses questions d'intérêt commun aux niveaux bilatéral, birégional et multilatéral, en tant que partenaires stratégiques que nous sommes.

Le Vice-ministre pour le Commerce extérieur du Ministère de l'Économie, Francisco de Rosenzweig, est le chef de la délégation de l'équipe de négociation pour les questions de commerce et d'investissement qui font partie de l'Accord global régissant les relations économiques entre les deux parties.

Maria Isabel Studer, Directrice générale de Coopération économique internationale a représenté l’AMEXCID pour les discussions portant sur les questions de coopération, le troisième pilier de l'Accord global.

L'objectif de ce premier cycle de négociation est de déterminer les aspects méthodologiques et procéduraux des cycles suivants, afin de conclure ce processus le plus tôt possible.

Pour les sections politiques et de coopération, les parties ont convenu de tenir dans les prochains mois des consultations internes avec d'autres ministères et divisions administratives, et d'échanger des textes et des propositions pour faire avancer les travaux préparatoires entre les rounds de négociation. En particulier, les parties ont décidé de définir en profondeur la table des matières détaillée des sujets, afin de définir le niveau d'ambition de chaque partie sur des questions particulières et d'identifier les possibilités de collaboration sur les questions qui renforcent notre rôle en tant qu'acteurs ayant une responsabilité mondiale.

De même, les négociateurs politiques ont discuté de la forme et des contenus de nouveaux chapitres que l’on cherche à inclure dans l'Accord, ils ont fixé leurs positions par rapport aux bases de celui-ci et discuté de quelques aspects formels, notamment en ce qui concerne la structure institutionnelle permettant de rendre plus efficace à l’avenir les travaux entre le Mexique et l'Union européenne.

Au cours du premier cycle de négociation, des progrès ont été faits dans les trois domaines jusqu'à présent inclus dans l'Accord global. Plus précisément, dans le volet commercial de l'Accord global, la portée des disciplines faisant partie de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique (ALE-UE-Mexique) en vigueur a été examinée, ainsi que les disciplines identifiées dans les lignes directrices de l'aspect commercial convenu dans l’exercice exploratoire.

Du point de vue du Mexique, il est essentiel de moderniser l'Accord mondial afin de l'adapter aux nouvelles réalités de la politique commerciale et des investissements des deux parties, ainsi que pour l’adapter aux traités négociés récemment et atteindre un niveau d'intégration plus élevé permettant d'accroître les flux de commerce et d'investissement pour le bénéfice des deux partenaires.

Parmi les sujets à couvrir pour moderniser le pilier économique de l'Accord global (ou ALE-UE-Mexique) on trouve: le commerce des marchandises, les règles d'origine, la facilitation des échanges commerciaux, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les mesures correctives commerciales, les droits de propriété intellectuelle, le commerce des services (y compris le commerce électronique et l'admission temporaire des hommes et femmes d'affaires), la concurrence, l'investissement, les marchés publics, la cohérence réglementaire, le commerce et le développement durable, les petites et moyennes entreprises ainsi que le règlement des différends.

Dans le domaine de la coopération, les deux parties ont convenu de saisir l'occasion historique offerte par l'Agenda pour le développement durable 2030 et le Plan d'action d'Addis-Abeba pour innover conjointement et créer un programme de coopération multidimensionnelle pour la construction de la nouvelle architecture internationale en matière de coopération pour le développement, qui est maintenant discutée au niveau mondial. Un tel programme aborderait les questions d'intérêt mutuel pour l'UE et pour les pays à revenu intermédiaire comme le Mexique. Une croissance inclusive, les économies à faible teneur en carbone, la science et la technologie ainsi que la participation du secteur privé en tant que partenaire de coopération, seraient quelques-uns des divers aspects qui pourraient être inclus dans la modernisation du volet de coopération de l'Accord global.
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